Partage de la valeur : des intérêts convergents

Une étude récemment conduite par Natixis Interépargne avec l’IFOP auprès d’un panel d’entreprises de 11 à 49 salariés montre que les dispositions de la loi sur le partage de la valeur du 1er janvier 2025 reçoivent un accueil favorable aussi bien de la part des entreprises que des salariés. Objectif atteint.

65 % des entreprises interrogées (400 dirigeants et directeurs de ressources humaines) sont prêtes à mettre en place au moins un dispositif légal de partage de la valeur. Toutefois, plus d’un cinquième de ces entreprises admettent ne pas savoir comment procéder, ce qui souligne la nécessité d’un accompagnement pour une mise en œuvre réussie. On note que quelque 130 000 entreprises de 11 à 49 salariés restent à équiper.

72 % des 2 000 salariés du secteur privé interrogés sont notamment favorables aux trois nouveaux cas de déblocage avant le terme des 5 ans (activité de proche aidant, rénovation énergétique de la résidence principale, achat d’un véhicule propre). Cette disposition pourrait les inciter à continuer d’investir dans l’épargne salariale, pour leur projet de vie ou de retraite.

« 94 % des entreprises identifiant le recrutement, la motivation et la fidélisation des salariés comme des priorités stratégiques pour les trois prochaines années, les dispositifs de partage de la valeur et d’épargne entreprise se présentent comme une réponse efficace. 75 % des salariés interrogés alimentent leurs plans d’épargne salariale, démontrant une appropriation et un intérêt croissants pour ces solutions », souligne Natixis Interépargne.


TotalEnergies récompensée par le 20e grand prix FAS 2024

C’est au groupe TotalEnergies, membre du Club de l’Épargne Salariale, qu’a été attribué le grand prix FAS 2024 de l’actionnariat salarié en décembre dernier. Cette distinction vient notamment récompenser la politique volontariste d’actionnariat salarié menée par l’entreprise avec un taux en hausse de 5 % à près de 8 % sur 10 ans. Les opérations annuelles d'augmentation de capital réservées aux salariés sont assorties de conditions avantageuses. À l’occasion du 100e anniversaire de la création de la compagnie, un plan d’attribution gratuite de 100 actions a été déployé pour plus de 100 000 salariés, dans plus de 100 pays. « Le conseil d’administration a validé des conditions exceptionnelles pour l’augmentation de capital de 2024 avec une décote de 30 % et 10 actions offertes pour 10 actions souscrites », comme nous le précisait en mai dernier Damien Boisson, responsable épargne salariale et actionnariat salarié chez TotalEnergies.

Juliette Crindal (Engie)

Interview de Juliette Crindal, Engie : « Il faut mettre plus de pédagogie sur les avantages sociaux. »

Juliette Crindal est responsable Avantages sociaux (régime de protection sociale complémentaire, programme mondial de protection sociale Engie Care…) au sein du groupe Engie depuis plusieurs années et a succédé à Quentin Ploix (parti chez RTE) depuis le 1er octobre 2024 sur les sujets épargne salariale. Quel regard l’avocate porte-t-elle sur ces différents dispositifs et quelles sont ses attentes par rapport au Club de l’Épargne Salariale ?

Vous représentez désormais Engie au sein du Club de l’Épargne Salariale. Quel a été votre parcours professionnel ces dernières années ?

Avant de rejoindre Engie, j’étais avocate depuis cinq ans chez Fromont Briens, spécialisée en droit de la protection sociale et des rémunérations. En janvier 2008, j’ai rejoint le groupe qui allait devenir Engie, juste avant la fusion Gaz de France-Suez (juillet 2008). L’objectif de ce premier poste était de construire les couvertures prévoyance et santé de la branche professionnelle des industries électriques et gazières pour les filiales du groupe Gaz de France. Après la fusion, avec l’intégration du groupe de droit commun Suez, le périmètre a considérablement changé (200 000 collaborateurs, de très nombreuses filiales). Le « scope » de mon activité s’est fortement élargi au plan national et international (droit franco-français, droit international pour les régimes prévoyance, santé, retraite supplémentaire…). Les projets ne tarissent jamais (réorganisation, restructuration, profondes réformes juridiques, projets mondiaux d’envergure…). Je suis restée très longtemps dans le domaine de la protection sociale et j’y reste aussi de manière plus réduite à présent en conservant le pilotage du programme Engie Care qui vise à déployer un socle minimum de protection sociale pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Mais j’ai pris en plus la responsabilité de l’épargne salariale (au travers PEG) et du PERCOL. Je découvre aussi les dispositifs intéressement et participation. Je vais notamment conduire prochainement avec la DRH d’Engie SA la campagne d’intéressement de cette entité.

Quel regard la juriste que vous êtes porte-t-elle sur les avantages sociaux en général et sur l’offre d’Engie plus précisément ?

En tant que juriste, je constate que ces différents dispositifs sont désormais très encadrés par le droit, ce qui n’était pas le cas il y a encore dix ans. Par conséquent, il est bon d’avoir une formation de juriste quand on traite des avantages sociaux en entreprise. Il faut aussi avoir des compétences financières pour piloter correctement les dispositifs. Le regard que je porte plus généralement sur les avantages sociaux est qu’il reste difficile de les valoriser pour les salariés par rapport au prisme de la rémunération pure, du salaire cash, du net à payer à la fin du mois et des augmentations de salaire. D’où l’importance du principe de non-substitution en épargne salariale afin de ne pas transformer du salaire chargé en avantages sociaux exonérés. Mais, en même temps, les avantages sociaux, ou périphériques de rémunération, sont primordiaux pour les entreprises et leurs salariés et c’est quand on les voit mis à mal ou être réduits qu’on mesure l’importance que les salariés attachent à leurs avantages sociaux. Chez Engie, l’offre est vraiment de bon niveau mais elle n’est pas encore assez valorisée. Certes, le BSI annuel permet de l’appréhender mais il importe de communiquer et de faire preuve de pédagogie sur les différents dispositifs retraite et épargne salariale encore trop souvent perçus comme complexes. Même si l’épargne salariale et la retraite ont été intégrées dans le BSI il y a quelques années, le discours sur la rémunération reste encore très central. Il nous faut valoriser nos packages de rémunération sur la partie « avantages sociaux ».

Quelles sont vos attentes spécifiques par rapport au Club de l’Épargne Salariale ?

Ce que j’attends du Club, et ce que j’ai déjà pu éprouver lors de mon premier atelier à Giverny en octobre dernier, est le partage de bonnes pratiques, le benchmark, des retours croisés sur des sujets dont la réglementation évolue souvent. Echanger avec des pairs nous permet d’aller plus vite dans notre travail du quotidien sur ces questions aux forts enjeux.


Le nouveau PER a su trouver son public

Dans le cadre de la loi Pacte, un nouveau plan d'épargne retraite (PER) a été déployé depuis le 1er octobre 2019 afin de développer l'épargne retraite en France. Fin 2023, selon les chiffres publiés dernièrement par la Direction générale du Trésor, ce sont plus de 10 millions de titulaires et plus de 100 milliards d'euros d'encours qui ont été comptabilisés sur ce dispositif. Ces bons résultats sont supérieurs aux prévisions du ministère de l’Économie et des Finances.

Cet essor de l'épargne retraite concerne aussi bien les PER d'entreprise collective (23,4 milliards d'euros) et obligatoire (19,5 milliards d'euros d’encours) que les PER individuels (59,9 milliards d'encours pour plus de 3,6 millions de titulaires).

« A la place des nombreux produits (PERP, Madelin, article 83, PERCO), aux règles de fonctionnement hétérogènes et complexes, le nouveau PER est un produit particulièrement attractif, plus adapté aux besoins des Français et qui permet de mieux financer les besoins d'investissement de long terme des entreprises », précise la Direction générale du Trésor dans son communiqué.

+ d’informations sur www.economie.gouv.fr

Restitution du baromètre FAS 2024 sur l’actionnariat salarié

Les résultats de la 13e édition de l’enquête annuelle de la FAS (Fédération française de l’Actionnariat Salarié), réalisée en partenariat avec le Groupe Alixio et Clifford Chance, révèle un record de progression de la part de capital détenue par les actionnaires salariés des entreprises du CAC40 et du SBF120. 57 % des entreprises interrogées annoncent avoir lancé une opération d’actionnariat salarié en 2024. Les taux de souscription aux offres sont en augmentation ainsi que l’apport moyen des salariés qui atteint 3 100 €. « La régularité des opérations et la simultanéité du versement de l’intéressement et de la participation constituent deux leviers majeurs dans la croissance de l’actionnariat salarié… En France, les salariés actionnaires des grandes entreprises du panel sont toujours plus nombreux, même si l’on note aussi la croissance des plus petites entreprises », souligne la FAS, présidée par Loïc Desmouceaux.

À l’international, on observe également une progression sensible des opérations d’actionnariat salarié : 42 % des entreprises du panel ont plus de 25 % d’actionnaires parmi les salariés à l’étranger. « Cette augmentation est continue et touche de plus en plus de pays, avec une volonté de proposer à l’international des offres identiques à celles déployées en France », ajoute la FAS.
L’objectif affiché par la FAS de 10 % d’actionnariat salarié en moyenne dans les entreprises nécessitera une forte mobilisation des entreprises de taille intermédiaire en faveur de l’actionnariat salarié.

PEE : trois nouveaux cas de déblocage anticipé

Paru le 5 juillet 2024, le décret n°2024-690 entérine trois nouveaux cas de déblocage anticipé dans le cadre du PEE permettant de récupérer l’épargne placée avant le terme des 5 ans. Il s’agit de la rénovation énergétique de la résidence principale, de l’activité de proche aidant (salarié, conjoint marié ou pacsé) et de l’achat d’un véhicule propre. 
IIs viennent s’ajouter aux autres cas de déblocage anticipé déjà existants (mariage, PACS, naissance du 3ème enfant, séparation, cessation du contrat de travail, violences conjugales). 
En revanche, les dispositifs retraite PERCO et PER Collectif ne sont pas concernés par ces nouvelles possibilités de déblocage anticipé.

Deux entreprises membres du Club mises à l’honneur par la FAS

La Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et Anciens Salariés (FAS), met chaque année à l’honneur les entreprises qui développent les meilleures pratiques en matière d’actionnariat salarié. Pour l’année 2023, la FAS a notamment distingué deux entreprises, toutes deux membres du Club de l’Épargne Salariale, STEF et Carrefour.

• Le Prix « Coup de Cœur des 30 ans » a été décerné à STEF (Lire témoignage de Stef)
STEF est une entreprise spécialisée dans le transport et la logistique du froid pour tous les produits agroalimentaires et thermosensibles. Ce prix vient récompenser la démarche pionnière de l’entreprise, la constance de sa politique d’actionnariat salarié depuis 30 ans et la réussite de son modèle fédérateur, levier de performance économique et sociale de l’entreprise. 73 % du capital de l’entreprise est détenu par son management et par ses salariés, dont 18 % dans le cadre d’un actionnariat collectif de type FCPE.


• Le Prix « Coup de Cœur du Jury » a été décerné à Carrefour (Lire témoignage de Carrefour)
Le groupe de distribution Carrefour a été récompensé pour une nouvelle opération d’actionnariat salarié qui témoigne de la volonté du Groupe d’inscrire ce dispositif dans sa nouvelle stratégie. Ce coup de cœur récompense une approche RSE originale qui prévoit d’affecter 50 % des fonds collectés au financement de projets environnementaux et sociaux.



Chiffres clés actionnariat salarié 2023 

La loi Pacte, promulguée en mai 2019, a pour objectif de renforcer l’actionnariat salarié avec notamment un objectif de détention du capital des entreprises françaises détenues par les salariés d’ci à 2030 de 10 %. En 2023, 34 entreprises du SBF120 ont réalisé 38 opérations d’actionnariat salarié contre 40 en 2022, pour un montant record de 3,9 milliards d’euros. Ces opérations progressent sensiblement au sein des PME et des ETI.

Premiers effets de la loi du Partage de la Valeur

Issu de l’Accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, la loi dite du Partage de la Valeur a été promulguée le 29 novembre 2023. Elle vise à améliorer l’accessibilité des salariés aux différents dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, prime de partage de la valeur (PPV) ou encore plan d’épargne salariale (PEE, PERECO…). Un certain nombre de dispositions sont applicables depuis la date de la promulgation de la loi : conclusion d’un accord de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés, mise en place du plan de partage de la valorisation de l’entreprise, prime de partage de la valeur (PPV) exonérée de cotisations sociales dans la limite de 3 000 euros par an et par bénéficiaire et de 6 000 euros sous certaines conditions.
Avant le 30 juin 2024, les entreprises de moins de 50 salariés devront ouvrir des négociations de branche pour définir un accord type de participation dérogatoire. On estime que l’impact des dispositifs d’épargne salariale désormais obligatoires pour les entreprises de 11 à 49 salariés pourrait concerner près de 1,5 million de salariés en France. Quant aux entreprises de plus de 50 salariés, elles devront, à cette même date, engager une négociation portant sur la définition de l’augmentation exceptionnelle du bénéfice et sur les modalités de partage de la valeur qui en découlent.

En savoir plus : e-letters 90 et 91 (Espace Club réservé aux membres)

Témoignage de STEF, pionnier reconnu de l’actionnariat salarié

Marie-Line Pesquidoux, secrétaire générale du groupe STEF, expose les motivations de STEF à rejoindre le Club de l’Épargne Salariale et précise les enjeux de l’actionnariat salarié, en France et à l’international.

Pourquoi avoir rejoint le Club de l’Epargne Salariale ? : Le groupe STEF a rejoint le Club de l’Épargne Salariale en 2023 en complément à son adhésion à Fondact. La principale motivation de notre adhésion au Club est de pouvoir rencontrer nos pairs, de disposer au sein de cette entité d’un terrain d’échanges et d’évaluations des bonnes pratiques autour de l’actionnariat salarié. L’actionnariat salarié crée un sentiment d’appartenance et de cohésion sociale ainsi qu’une osmose au sein des entreprises.

Un actionnariat salarié structurant chez STEF : L’actionnariat salarié constitue l’un des piliers fondateurs du groupe STEF. Plus de 70 % du capital est détenu par son management et ses salariés dont 18 % via un FCPE concernant 13 000 salariés environ. Le groupe a été pionnier en la matière car ce dispositif est en place depuis plus de 30 ans. La démarche a été initiée par le président-fondateur, Francis Lemor. Une politique prolongée par Stanislas Lemor, l’actuel PDG de STEF. L’actionnariat salarié représente un levier d’attractivité, de motivation et d’implication des équipes. Cela se révèle tout particulièrement pertinent pour un groupe comme STEF qui s’est constitué à partir du rachat de deux entités, la logistique et le transport, soit deux métiers certes complémentaires mais aussi deux cultures différentes. STEF ne comporte pas moins de 250 filiales en Europe. Il fallait trouver un dénominateur commun et fédérer l’ensemble des activités autour d’un objectif partagé. Dans ce contexte, l’actionnariat salarié s’est imposé comme un outil puissant. Précisons également que STEF fait partie des 4 entreprises en France qui possède le plus fort taux d’actionnariat salarié via un FCPE. Le prix attribué par la FAS en décembre 2023 (lire ci-dessus) est venu récompenser notre démarche à la fois pionnière et singulière.

Les spécificités du dispositif chez STEF : Nous ne pratiquons pas d’augmentation de capital réservée aux salariés. L’actionnariat salarié est proposé au travers d’un FCPE alimenté par la participation, l’intéressement et les versements volontaires s’agissant de la France - sachant que les deux tiers de nos effectifs sont en France. Pour les autres pays, les versements proviennent exclusivement de l’épargne personnelle des salariés. Une campagne est orchestrée chaque année au mois d’avril, au moment de la publication des résultats de l’exercice, au travers d’une « journée PEE » conduite sur le terrain par les membres du comité exécutif. L’actionnariat salarié est un véhicule qui donne du sens et qui favorise une forte appropriation des enjeux et de la stratégie de l’entreprise par ses salariés.

Et à l’international ? STEF est en train de mettre en place en 2024 un dispositif d’actionnariat salarié au Royaume-Uni sous la forme d’un Share Incentive Plan (SIP). Géré par un trustee dépositaire des investissements des salariés et obéissant à des règles spécifiques, il diffère du PEE déployé en France. Nous avons ouvert un PEE dans la grande majorité des autres pays où STEF est présent (Italie, Espagne, Portugal, Belgique et Pays-Bas). Pour un groupe européen comme STEF, ce mécanisme de fonds collectif, qui montre son efficacité, n’a pourtant pas encore d’équivalent dans les autres pays en termes d’attractivité. Il nous manque un cadre réglementaire harmonisé à l’échelle européenne qui nous permette de démultiplier ce dispositif de façon parfaitement équilibrée dans tous nos pays d’implantation. Ce serait notre ambition pour demain.



Témoignage de Carrefour, l’actionnariat salarié en « tête de gondole »

Teddy Cachan, directeur Effectifs et Rémunérations au sein de la DRH chez Carrefour, revient sur le nouveau plan d’actionnariat salarié déployé par le Groupe. Il a été récompensé en 2023 par le prix FAS, vingt ans après la dernière opération de même nature.

Quel est à vos yeux le principal apport du Club de l’Épargne Salariale ? Carrefour est membre du Club depuis de longues années et apprécie de pouvoir partager sur ces thématiques de l’actionnariat salarié et de l’épargne salariale ainsi que sur les évolutions législatives que ces dispositifs connaissent au fil des années.

Quels sont les chiffres clés de Carrefour ? Carrefour est un réseau de 13 000 magasins, présent dans près de 40 pays. Il compte 500 000 collaborateurs dans le monde dont 150 000 en France (intégrés et franchisés). En 2023, le chiffre d’affaires s’est établi à 94,1 milliards d’euros.

Pourquoi avoir attendu 20 ans pour relancer l’actionnariat salarié ? Une première opération avait effectivement lieu dans les années 2000. Elle s’était inscrite dans un contexte de baisse du cours de l’action et n’avait pas laissé une bonne image aux salariés. Avec l’arrivée de notre nouveau président, un premier plan stratégique, « Carrefour 2022 », a été lancé avec une raison d’être centrée autour de la transition alimentaire. Puis, fin 2022, le plan « Carrefour 2026 » s’est articulé autour de deux grands piliers : s’engager pour que les clients accèdent au meilleur ; embarquer les salariés et inventer le groupe de demain, notamment plus inclusif. De façon cohérente, il a été décidé d’accompagner ce plan d’une opération d’actionnariat salarié afin d’associer les salariés à la transformation de Carrefour. L’actionnariat salarié est en effet un moteur de cohésion, un accélérateur de transition et un moyen d’impliquer les salariés qu’ils travaillent dans les magasins, dans les entrepôts ou dans les sièges. Ce dispositif permet de réconcilier toutes les parties prenantes autour du partage de la valeur.

Les caractéristiques de l’actionnariat salarié chez Carrefour : Le Groupe a tenu compte de la sociologie de sa population - constituée à plus de 80 % de non cadres - dans le design de l’offre, en visant de petites souscriptions. Deux offres ont été proposées : une offre classique et une offre levier. L’offre classique, sécurisée, a été abondée jusqu'à 450 euros à 100 %, avec une décote de 15 %. S’agissant de l’offre levier, avec de l’abondement elle aussi, elle était de 150 euros, avec un levier de 4. Le plan a été lancé au 1er trimestre 2022, en période de forte inflation, avec un rendement minimum garanti fixé à 3 % par an. Un tiers des employés et 80 % des cadres intermédiaires ont souscrit au plan en France, en y plaçant pour beaucoup leur participation et leur intéressement. La FAS a récompensé l’approche RSE originale de ce plan. Il flèche 50 % des fonds issus de l’augmentation de capital vers le financement de projets environnementaux et sociaux : énergies renouvelables, économie circulaire et accessibilité de nos magasins en France et à l’international. 

Une place pérenne pour l’actionnariat salarié chez Carrefour ? C’est incontestablement un atout dans le cadre du dialogue social. Il vient compléter les autres dispositifs déployés par le Groupe (PEG, PERCO, PERE, participation, intéressement…) permettant d’associer les salariés à la réussite de Carrefour et d'intéresser directement toutes celles et ceux qui le souhaitent à la performance durable du Groupe.

Témoignage de TotalEnergies : « Faire de chaque salarié un salarié actionnaire »

Damien Boisson, responsable épargne salariale et actionnariat salarié chez TotalEnergies, précise le contour des opérations conduites en 2024 dans le cadre de l’actionnariat salarié et de l’épargne salariale en cette année du centenaire pour la Compagnie.

Les atouts du Club de l’Épargne Salariale ? TotalEnergies est membre du Club de l’Épargne Salariale depuis de nombreuses années. Pour ma part, mon premier contact avec le Club s’est effectué lors de l’atelier chez Sanofi en mars dernier et j’ai pu immédiatement en apprécier son caractère convivial. Le Club est un cadre idéal pour échanger d’égal à égal, en toute confiance et en toute simplicité avec ses pairs. Ce cercle constitue également un apport au quotidien pour obtenir des informations sur la politique interne en termes d’épargne salariale et d’actionnariat salarié des autres groupes et pouvoir ainsi faire du benchmark.

Quelques chiffres clés comme repère ? TotalEnergies figure au premier rang du classement des entreprises européennes sur la base du montant du capital détenu par ses salariés, ces derniers constituant le premier groupe d’actionnaires de la Compagnie. Une politique très volontariste est menée en faveur de l’actionnariat salarié chez TotalEnergies. Fin 2023, les salariés et anciens salariés détenaient 11 milliards d’euros sur 150 milliards, soit 7,4% du capital de la société. L’ambition de notre Président-directeur général est de porter à moyen terme ce chiffre à 10 %.

Quels leviers pour développer l’actionnariat salarié ? Un certain nombre d’opérations sont conduites chaque année. Citons principalement l’opération d’augmentation de capital engagée depuis 2017. Elle offre des conditions de souscription très favorables : décote de 20 % sur le cours de référence, 5 actions gratuites pour 5 actions souscrites. En moyenne, 350 millions d’euros sont levés pour 50 000 souscripteurs.

Quels bonus pour l’année du centenaire ? Le conseil d’administration a validé des conditions exceptionnelles pour l’augmentation de capital de 2024 avec une décote de 30 % et 10 actions offertes pour 10 actions souscrites. L’opération vient de s’achever (mai 2024) et les résultats sont extrêmement positifs, avec de nouveaux records battus qui se traduisent directement dans les chiffres : plus de 55 % des salariés dans 96 pays ont souscrit, soit plus de 63 000 personnes, pour un montant de 480 M€. De plus, le conseil d’administration a décidé d’attribuer « démocratiquement » 100 actions gratuites TotalEnergies aux 100 000 salariés partout dans le monde, une initiative unique pour une entreprise de notre taille. Il s’agit tout simplement de l’attribution universelle la plus importante dans l’histoire de notre Compagnie. L’ambition est de faire de chaque salarié un salarié actionnaire.

Quels impacts sur l’épargne salariale ? Les opérations d’actionnariat salarié se traduisent dans les encours d’épargne salariale que nous avons à gérer. En sus de nos fonds d’actionnariat salarié investis en actions TotalEnergies, nous proposons aux salariés une gamme de fonds diversifiés (7 FCPE) avec un encours qui avoisine les 2,5 milliards d’euros. Cela représente des enjeux de gouvernance très importants autour de ces fonds et des encours associés auxquels répondent des conseils de surveillance (CS) constitués en fonction de l’orientation des fonds (CS fonds à dominante taux, CS fonds à dominante actions). TotalEnergies déploie une politique très favorable à l’épargne salariale avec notamment une grille d’abondement des salariés du socle social commun pouvant aller jusqu’à 4 500 euros par an.

En quelques mots, que doit être pour vous une bonne politique de rémunération ? Pour qu’une politique de rémunération soit impactante, il faut qu’elle comprenne un volet d’épargne salariale et d’actionnariat salarié volontariste… ou elle ne sera pas.



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